| Les frais de notaire
Ils incluent la rémunération due, les remboursements de ses frais ainsi que les impôts et taxes payés au Trésor public.
Le montant des droits d’enregistrement est égale de 5,09% du prix de vente pour un logement ancient.
Pour un logement neuf, on doit acquitter la TVA de 19,6% ainsi qu’une taxe de publicité foncière de 0,60% du prix de vente hors taxe, auquel on ajoute un prélèvement d'Etat égal à 2,5% du montant de la taxe de publicité foncière.
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