Le congé doit être donné soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par un huissier avec une date minimum de six mois avant la fin du bail.

Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes.

Quand le locataire est âgé de plus de 70 ans et qu'il a des ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du Smic, le propriétaire doit lui proposer de le reloger avec une proposition concrète d'un autre logement.